présomption irréfragable

He was fourteen or fifteen feet high.

When he stretched himself at full length on his lounge,

his legs hung down over the end,

and when he snored he woke the dead.

These facts are all attested by irrefragable tradition.

http://www.gutenberg.org/files/3177/3177-h/p8.htm

Le Conseil économique et social, saisi par le Premier ministre, a rendu le 30 novembre un avis intitulé « Consolider le dialogue social » dont les principales dispositions portent sur 4 points :

• la représentativité des organisations syndicales,
• les conditions de validité des accords collectifs,
• la négociation collective dans les PME
• et le financement des syndicats.

La proposition la plus discutée préconise l’abrogation de l’arrêté de 1966 donnant à 5 confédérations une "présomption irréfragable" de représentativité.

Cette représentativité devrait désormais être assise sur des résultats électoraux.

La représentativité donne le droit de négocier les accords collectifs : ils devraient être signés par des organisations représentant la majorité des salariés pour être valables. (aujourd’hui la signature d’un seul syndicat représentatif suffit, sauf opposition de la majorité des syndicats).

Cinq mois de prison pour un voleur de plaques d'égout

NANTES (Reuters) - Un homme de 27 ans a été condamné à cinq mois de prison ferme pour avoir volé près de 500 plaques d'égout et autres grilles de protection en fonte dans une demi-douzaine de communes de la région de Nantes.
En l'espace de onze jours, début septembre, le prévenu avait dérobé cinq tonnes de métal. Un sexagénaire malvoyant avait notamment porté plainte auprès de la gendarmerie, après être tombé dans un trou sur la commune des Sorinières, à une dizaine de km au sud de Nantes.
Selon la secrétaire de l'entreprise de ferraillage qui écoulait la marchandise, le bénéfice pour le voleur était minime, puisque le butin était revendu 14 centimes d'euro le kilo.
Poursuivie pour recel devant le tribunal correctionnel de Nantes, cette employée a été relaxée, tout comme un chef de chantier de la société.
Lors de l'audience, le 4 décembre, le procureur avait requis six mois de prison avec sursis à leur encontre, et quinze mois de prison ferme pour le voleur.